J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0620073A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 avril 2006, M. Menvielle (Nicolas), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille auprès du préfet de la zone de défense sud, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2004.